Nouvelles

10.12.2017

Quel est le traitement fiscal réservé aux options sur actions ?

Un travailleur salarié ou dirigeant d'entreprise dont le package salarial comprend des options sur actions bénéficie d'un avantage de toute nature soumis à l'impôt. Mais comment calculer la valeur exacte de cet avantage ? Et quand ? Au moment de son attribution ou de la levée de l'option ? Explications.

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08.12.2017

Un nouveau Code des sociétés : lignes directrices de la proposition

Nous sommes à la veille d'une modernisation radicale du droit belge des sociétés. Les lignes directrices de cette réforme visent une simplification de grande envergure et une limitation des formes de société. La réforme devrait entrer en vigueur prochainement moyennant une période transitoire assez longue.

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06.12.2017

Jours fériés et jours de remplacement : bref rappel

L'année 2017 touche à sa fin, tout comme nos vacances et jours fériés légaux annuels. Le dernier jour férié de cette année sera le lundi 25 décembre prochain. En attendant, nous pouvons déjà noter dans nos agendas les jours fériés de 2018. Petit rappel de la législation.

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01.12.2017

Décider en connaissance de cause : reprendre ou créer une entreprise ?

La " Semaine de la Transmission d'Entreprise " s'est tenue du 23 au 27 octobre dernier en Flandre, à Bruxelles et en Wallonie. Reprendre une entreprise est une façon de débuter comme entrepreneur. Dans cet article, nous aborderons les avantages et inconvénients d'une reprise d'entreprise sans toutefois entrer dans les détails.

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26.11.2017

Législation sur la protection de la vie privée : êtes-vous en règle avec le RGPD ?

Le règlement européen sur la protection des données (RGPD) prévoit une série de nouvelles mesures relatives au traitement, à la gestion et à la conservation de données à caractère personnel. À partir du 25 mai 2018, toute entreprise belge qui collecte des données à caractère personnel concernant des citoyens de l'UE devra se conformer à cette nouvelle législation sur la protection de la vie privée. Les entreprises sont personnellement responsables du respect de la législation sur la protection de la vie privée et doivent également pouvoir prouver qu'elles la respectent.

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23.11.2017

Démarrage de la compensation de dettes entre le SPF Finances et l'ONSS

Si un employeur a droit à un remboursement du fisc et qu'il n'a pas de dettes fiscales, mais bien des dettes sociales auprès de l'ONSS, ce remboursement pourra désormais être utilisé pour apurer ces dettes sociales. Depuis début septembre 2017, le SPF Finances et l'ONSS échangent des données concernant les dettes sociales.

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21.11.2017

Qu'est-ce qu'une rétribution ?

La rétribution comme l'impôt sont des sommes dont nous sommes redevables à l'État. La rétribution est destinée à rémunérer une prestation de service spécifique. L'impôt désigne une contribution plus générale. Mais qu'implique précisément cette distinction ? Brève analyse.

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18.11.2017

Base d'imposition à la TVA — que comprend-elle ?

La base d'imposition est le montant qui sert de base au calcul de la TVA due. Elle représente tout ce qui constitue la contrepartie obtenue par le fournisseur du bien ou le prestataire du service de la part de son client. Certains éléments du prix sont cependant expressément exclus ou au contraire ajoutés. Voici ce que la base d'imposition doit inclure ou non.

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16.11.2017

Qu'est-ce qui change dans le nouveau code successoral belge ?

Les règles de notre droit successoral ont été édictées il y a deux cents ans ! Elles datent en effet du temps de Napoléon (code civil de 1804). Après deux siècles, il était donc grand temps de les dépoussiérer. Les nouvelles règles ont été publiées au Moniteur belge du 1er septembre. En voici un premier aperçu. Les nouvelles règles entreront en vigueur le 1er septembre 2018.

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13.11.2017

Indemnité forfaitaire dans le secteur privé

Les règles relatives aux indemnités forfaitaires octroyées dans le secteur privé s'inspirent de celles en vigueur pour les fonctionnaires fédéraux. Elles ont été légèrement adaptées en juillet dernier. Voici un bref récapitulatif qui vous permettra d'être parfaitement au fait des règles en vigueur.

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