Télétravail : quel traitement fiscal ?
Les travailleurs qui pratiquent le télétravail doivent (généralement) disposer à domicile d'un ordinateur personnel et d'une connexion Internet. L'employeur peut intervenir dans les frais liés au travail à domicile à concurrence de 40 EUR par mois (20 EUR pour l'ordinateur et 20 EUR pour les frais de connexion). Cette intervention est considérée comme un remboursement des frais propres à l'employeur et donc exonérée d'impôt dans le chef du travailleur pour autant qu'elle se limite à ces montants. Tel est ce qui ressort de la nouvelle circulaire publiée par l'administration.
Télétravail
Par télétravail, il y a lieu d'entendre tout travail qui serait normalement réalisé dans les locaux de l'employeur mais qui, de façon régulière ou occasionnelle, est effectué en 'dehors de ces locaux' en utilisant les technologies modernes de l'information. Dans ce contexte, 'en dehors des locaux de l'employeur' signifie généralement à la maison, au domicile du travailleur.
La notion de télétravail ne couvre pas :
le travail réalisé sur un autre site de l'employeur (p. ex., dans un local décentralisé) ou dans un autre local mis par l'employeur à la disposition du membre de son personnel ;
le travail exécuté chez un client ou un fournisseur, sur un chantier, ...
La nouvelle circulaire vise le télétravail effectué pendant les heures normales de travail. Elle ne s'applique donc pas aux travailleurs qui sont régulièrement amenés à travailler chez eux après les heures de travail (le soir ou le week-end). Ne sont pas non plus visés les 'travailleurs mobiles', c'est-à-dire les travailleurs dont la mobilité fait partie intégrante de la fonction.
Cette réglementation est d'application tant dans le secteur public que dans le secteur privé et concerne les travailleurs comme les dirigeants d'entreprise.
Ordinateur et internet
L'administration donne une définition large de la notion d''ordinateur' : elle englobe non seulement les desktops classiques mais aussi les laptops et tablettes ainsi que les périphériques et logiciels nécessaires.
Tant les connexions internet (tous les dispositifs nécessaires au branchement de l'ordinateur) que les abonnements internet (fourniture par un provider d'un accès au réseau internet) relèvent du champ d'application de cette circulaire.
Intervention dans les frais
Dans ce cas d'espèce, le travailleur dispose d'un ordinateur et d'une connexion internet privés dont il assume les frais. L'employeur intervient toutefois dans ces dépenses dès lors que le travailleur utilise son ordinateur et sa connexion internet personnels dans le cadre de son travail. L'intervention de l'employeur dans les frais liés à l'utilisation de ce matériel est considérée comme un remboursement de frais propres à l'employeur ...
si l'indemnité est destinée à couvrir des frais considérés comme des 'frais propres à l'employeur'; ET
si l'indemnité reçue est effectivement utilisée pour couvrir ces frais.
Lorsque l'ordinateur/la connexion internet est réellement utilisé(e) dans le cadre du télétravail (1ère preuve), l'administration s'abstiendra de demander toute autre justification (2ème preuve) pour autant que le montant de l'intervention soit fixé forfaitairement à 20 EUR par mois. Attention : l'intervention ne peut excéder 20 EUR pour les frais liés à l'utilisation d'internet (connexion et abonnement) et 20 EUR pour les frais d'ordinateur. L'intervention de l'employeur est dès lors limitée à un total de 40 EUR.
Le remboursement de frais propres à l'employeur est exonéré d'impôt pour le travailleur. Ces frais sont en revanche déductibles dans le chef de l'employeur.
Si le montant mensuel alloué est supérieur à 20 EUR, le travailleur doit justifier l'intervention à l'aide de pièces justificatives (2ème preuve). Si cette preuve n'est pas apportée, le précompte professionnel doit être retenu. Dans ce cas, seule la quotité qui excède le plafond est considérée comme rémunération imposable.
Exemple
Jean effectue du télétravail. Son employeur lui rembourse chaque mois 30 EUR pour son abonnement internet. Il ne fournit aucune pièce justificative à l'administration. Un montant de 10 EUR (30 - 20) est dès lors considéré comme rémunération imposable.
La mise à disposition d'un ordinateur et d'une connexion internet comme avantage de toute nature
La situation est tout autre lorsque l'employeur met un ordinateur et une connexion internet à la disposition du travailleur. Dans ce cas, le travailleur n'est en effet ni propriétaire du matériel informatique ni redevable des factures internet.
En cas de mise à disposition gratuite du matériel et de l'abonnement, le travailleur bénéficie d'un avantage de toute nature sur lequel il doit être taxé. Cet avantage est forfaitairement évalué à 180 EUR pour l'ordinateur et à 60 EUR pour l'utilisation d'internet.
Si le travailleur utilise le matériel mis à sa disposition exclusivement à des fins professionnelles, il n'est pas question d'avantage ... et cette mise à disposition n'est dès lors pas imposable.
L'administration part du principe qu'aucun avantage de toute nature ne doit être imposé dans le chef du travailleur ...
si l'utilisation privée du matériel est interdite sur la base de dispositions réglementaires ou contractuelles ; ET
si le travailleur s'engage expressément par écrit à respecter cette interdiction ; ET
si l'employeur prend les dispositions techniques nécessaires pour limiter au maximum l'utilisation à des fins privées.
