Fiscalité

L'impôt des sociétés et des personnes physiques

Les sociétés sont notre activité principale. Une connaissance approfondie de l'impôt des sociétés sous tous ses aspects est un élément essentiel de notre approche. Un rapport trimestriel ou mensuel approfondi est indispensable pour la prise de décisions fiscales. Voici quelques questions tirées de la pluie de questions posées par nos clients :
Qu'est-ce que la déduction d'intérêts notionnels ?
Mes plus-values sont-elles taxées immédiatement ou puis-je les étaler dans le temps ?
Puis-je utiliser le droit de superficie, d'emphytéose ou d'usufruit pour l'acquisition d'un bien immobilier ?
Une société de patrimoine est-elle encore utile ?
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A la demande des clients et d'institutions financières, nous organisons des séminaires à intervalles réguliers.

Impôt des personnes physiques

La déclaration d'impôt des personnes physiques ne se simplifie pas. Certaines personnes sont désespérées par le nombre record de codes figurant sur le formulaire. Notre activité consiste à accompagner les indépendants, principalement les chefs d'entreprise et les personnes exerçant une profession libérale, dans la jungle imprévisible de l'impôt des personnes physiques, et ce toujours dans une optique de vérification des impacts au niveau de la société. Voici quelques aspects :
Quels sont les impacts des tarifs progressifs sur l'impôt des personnes physiques ?
Puis-je bénéficier de remises pour des investissements respectueux de l'environnement ?
Mes plus-values sur des biens immobiliers ou des actions sont-elles taxées ?
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TVA

La TVA est l'ordinaire de pratiquement chaque entreprise. Or, la législation relative à la TVA n'est pas simple et est particulièrement stricte. Depuis les conditions de forme pour vos factures jusqu'à la preuve d'une livraison ou exportation intracommunautaire, la TVA n'est certainement pas simple. En outre, les amendes pour l'application incorrecte de la législation relative à la TVA sont élevées. Voici quelques questions tirées de l'arsenal de questions qui peuvent se poser en cas de problèmes en matière de TVA :
Puis-je vendre mon bâtiment avec la TVA ?
Quels formulaires dois-je remplir pour prouver une exportation ?
Je fournis des services dans le pays et à l'étranger, quels tarifs sont d'application ?
Puis-je acheter une voiture sous le régime de la marge ?
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Droits de succession et d'enregistrement

"Nothing is certain but death and taxes". Une bonne planification patrimoniale est donc essentielle pour tout bon père de famille et en particulier, pour le père de famille entrepreneur. Des volontés typiques comme le don de patrimoine, tel que l'entreprise ou le bien immobilier, tout en en conservant le contrôle exigent du sur-mesure. Nous offrons ce sur-mesure via une étude et des entretiens personnalisés. Quelques questions types :
A combien s'élèvent les droits de succession dont mes héritiers seront redevables ?
Transmettre un bien immobilier à la génération suivante dans de bonnes conditions ?
Comment puis-je déshériter une personne ou simplement la favoriser ?
Puis-je céder mon entreprise sans droits de succession à la génération à venir ?
Comment faire un don bancaire/ don manuel ?
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Droits d'enregistrement

Lorsque l'on parle de droits d'enregistrement, le bien immobilier est ce qui nous vient typiquement à l'esprit. Toutefois, l'obligation d'enregistrement concerne aussi d'autres documents. L'impact des droits d'enregistrement n'est d'ailleurs pas minime. Il suffit de penser aux droits d'enregistrement types de 10 % lors de l'achat d'un bien immobilier. Les droits d'enregistrement donnent toutefois régulièrement lieu à des questions pratiques :
Je dois vendre soudainement, puis-je encore récupérer des droits d'enregistrement de mon achat initial ?
Dois-je faire enregistrer mon contrat de bail ?
Puis-je faire enregistrer n'importe quel document et combien cela coûte-t-il ?
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Niveau international

Le monde n'est pas immobile et les entreprises belges ont depuis longtemps déjà traversé les frontières du pays. A l'ère de la mondialisation, des problèmes fiscaux apparaissent également :
Quels prix dois-je répercuter sur ma filiale à l'étranger ?
Quelle est la meilleure façon d'acquérir un bien immobilier à l'étranger ?
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Contrôle

Le contrôle fiscal est un moment important pour tout entrepreneur. Un accompagnement à chaque étape de la procédure est donc indispensable. Ceci va de la défense du dossier devant les inspecteurs concernés à la réponse aux avis de rectification et l'introduction de réclamations. Les questions suivantes font partie des questions les plus fréquemment posées :
A quels documents l'inspecteur a-t-il accès ?
Mon conflit avec l'administration fiscale semble insoluble, que puis-je faire ?
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