Nouvelles
14.01.2021
SERVICE TIJDENS LOCKDOWN-TIME
Lire plus
12.01.2021
Les vélos d'entreprise ne sont pas utilisés... Qu'en est-il sur le plan fiscal et sur le plan social ?
Il y a quelques années, le législateur a décidé d'encourager l'usage du vélo pour les déplacements domicile-lieu de travail. Le travailleur qui utilise son propre vélo pour se rendre au travail peut bénéficier d'une indemnité exonérée d'impôt et l'avantage résultant de la mise à disposition d'un vélo de société est taxé au minimum. Cependant en raison de la crise du coronavirus, beaucoup de travailleurs ne doivent pas se rendre sur leur lieu de travail. Cela a-t-il un impact ?
Lire plus
31.12.2020
Une nouvelle taxe sur les comptes-titres sur les fonts baptismaux
Le 4 novembre dernier, le gouvernement surprenait tout le monde en publiant au Moniteur un avis concernant l'introduction d'une taxe annuelle sur les comptes-titres. Il importait de prendre de court les contribuables.
Lire plus
28.12.2020
Conséquences fiscales, pour les travailleurs indépendants, d'un report de paiement des cotisations de sécurité sociale
Le gouvernement précédent avait décidé d'accorder aux travailleurs indépendants un report de paiement de leurs cotisations sociales. Mais quel est l'impact de ce report sur la déductibilité fiscale de ces cotisations ?
Lire plus
26.12.2020
Quels sont les changements apportés dans le CSA pour les administrateurs ?
Qui dit CSA pense immédiatement aux nouvelles règles concernant les sociétés. Une SRL sans capital, de nouvelles règles en matière de droit de vote, une nouvelle définition de la société coopérative... Mais pas mal de choses ont également changé pour les administrateurs.
Lire plus
24.12.2020
Taux de TVA sur la démolition et la reconstruction : temporairement abaissé à 6 %
Jusqu’à présent, le taux de TVA réduit de 6 % pour les travaux de transformation ne s’appliquait que si l’habitation N’ÉTAIT PAS démolie entièrement. Il existe depuis près de dix ans une exception à cette règle, qui est toutefois limitée à certaines zones en Belgique (trente-deux au total). Dans ces zones, la démolition et la reconstruction subséquente bénéficient bien du taux de 6 %. Le gouvernement a décidé d’étendre cette exception à tout le territoire de la Belgique.
Lire plus
22.12.2020
La réserve de reconstitution : fer de lance fiscal pour la période post-coronavirus
Le parlement a approuvé mi-novembre une mesure qui doit permettre aux sociétés de se reconstituer des réserves financières après la crise du coronavirus. Si vous maintenez vos bénéfices dans la société, vous ferez rapidement, mais temporairement, une belle économie d'impôts.
Lire plus
21.12.2020
Assistance juridique en matière fiscale
Quiconque est arrêté et doit comparaître devant le juge d'instruction a le droit d'être assisté par un avocat dès la première audition. Ce droit est reconnu au niveau international depuis l'arrêt rendu par la Cour européenne des droits de l'homme dans l'affaire Salduz. Vous pouvez également faire l'objet de poursuites pénales en matière fiscale. La doctrine Salduz est-elle aussi d'application dans ce type d'affaire ?
Lire plus
19.12.2020
Vlaamse erfbelasting voor familiale vennootschappen
De Vlaamse erfbelasting kent net als de andere gewesten een bijzonder tarief als er een onderneming in de nalatenschap zit. Het tarief op de overdracht na overlijden (maar ook bij schenking) bedraagt voor familiale ondernemingen slechts 3%. Patrimoniumvennootschappen zijn uitgesloten maar zij kunnen bewijzen dat zij toch als familiale onderneming kwalificeren.
Lire plus
17.12.2020
Registre UBO : amélioration de la qualité des informations
Le registre UBO (Ultimate Beneficial Owner) a été introduit dans la législation belge en 2017. La loi y afférente est entrée en vigueur le 30 septembre 2019 et, depuis le 1er janvier 2020, quiconque ne communique pas au registre les informations requises s'expose à une amende. Un arrêté royal a été récemment adopté afin d'améliorer la qualité des informations à transmettre.
Lire plus